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Mutuelle transport routier de voyageurs

Mutuelle transport routier de voyageurs

Conformément à l'accord de branche signé par les partenaires sociaux du transport routier de voyageurs le 24 mai 2011, votre entreprise est tenue de protéger l'ensemble de ses salariés par un régime frais de santé. En cas de non existence ou de non conformité avant les 6 mois suivant l'entrée en application (1er juillet 2012), vous serez lié à la Carcept. Restez libre de vos choix.

Et en plus, profitez de tous nos services exclusifs !

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Personnel concerné

L'ensemble du personnel des sociétés de la branche.

Cotisations et répartition :

Le texte prévoit une cotisation minimale de 1% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), soit environ 30 € par mois et par salarié, dont 50% au minimum sont à la charge de l'employeur. Pour le régime Alsace-Moselle, cette cotisation est fixée à 0.6% du PMSS par mois et par salarié.

Garanties minimales

Consultez-nous pour obtenir l'accord original et le récapitulatif des garanties exigées.

Date de mise en place :

Les entreprises de la branche ont jusqu'au 30 juin 2012 pour mettre en place un régime frais de santé au moins équivalent aux minimas requis par l'accord. À défaut, elles seront tenues d'affilier l'ensemble du personnel auprès de la Carcept, qui a été désignée par la commission d'appel d'offres, de manière définitive. Si votre entreprise dispose déjà d'un régime frais de santé, faites appel à nous pour en vérifier la conformité avec la convention collective, afin d'éviter une affiliation obligatoire chez l'assureur désigné.

Conservez votre liberté de choix de fournisseurs

Toute entreprise choisit ses fournisseurs, pourquoi en serait-il autrement pour la protection sociale ? Restez libre d'effectuer périodiquement vos appels d'offres, mettez-vous en conformité avec votre convention collective dès aujourd'hui et restez ouvert au marché. Plusieurs solutions plus compétitives que celle de l'acteur désigné existent, contactez-nous ci-dessous pour effectuer une étude, ou obtenir le texte original de l'accord.

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