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La TVA sociale adoptée à l'assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir sans couac la TVA sociale, après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy mais qui n'entrera pas en application si François Hollande est élu.
L'étau se resserre sur les retraites chapeau Article 39
Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi conforme à la Constitution le nouveau seuil de taxation fixé dans le budget 2011 de la sécurité sociale pour les petites retraites-chapeau, retraite complémentaire allouée à certains dirigeants d’entreprise.
L'article 39 n'est pas mort
Les retraites "chapeau" ou "L 137-11" à prestations définies dépendant de l'article 39 du Code Général des Impôts verront peut être leur renouveau d'ici le 15 octobre. En effet, les récentes évolutions de leur fiscalité sont actuellement en cours de réflexion au niveau Européen, au nom de l'égalité devant l'impôt.
Quatrième mois consécutif de baisse du nombre de demandeurs d’emploi en avril
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a diminué de 10 900 au mois d’avril dernier et s’établit désormais à 2 669 100. Il s’agit du quatrième mois consécutif de baisse.
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