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La TVA sociale adoptée à l'assemblée nationale

Publié : Le 17 février 2012, par Christophe de Petiville
leparisien.fr
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir sans couac la TVA sociale, après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy mais qui n'entrera pas en application si François Hollande est élu.

Par ailleurs, la création d'une taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a aussi été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi.


La TVA sociale, soutenue à contre-coeur par plusieurs élus de la majorité inquiets de son impact électoral à l'approche des législatives, a été adoptée quelques heures après l'officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy, dans un hémicycle bien moins rempli que la veille.
Démentant tout "malaise dans la majorité", le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, avait prédit un vote "sans problème", après l'appel mardi du Premier ministre François Fillon à "un vote rapide et massif" d'une majorité unie pour éviter "l'affaiblissement de notre candidat" à l'Elysée.


"Comment des femmes et des hommes qui ont été élus sur des engagements pourraient-ils sans broncher accepter de voter au canon une mesure qu'ils ont condamnée en juin 2007?", avait lancé pour sa part le socialiste Jean-Marc Ayrault.
La "bataille parlementaire" promise par le chef de file des députés PS s'est prolongée mercredi selon le même scénario que celui suivi au-delà de 02H00 du matin dans la nuit de mardi à mercredi.
Les députés PS ont défilé pour défendre pléthore d'amendements visant à supprimer la hausse du taux normal de TVA ou à le maintenir pour l'électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, de bijoux, de lunettes ou encore de chocolat.
Alors que Nicolas Sarkozy a lancé plusieurs idées de référendums ce week-end, suivi par François Fillon lundi, les députés socialistes avaient réclamé symboliquement mardi un référendum sur la TVA sociale, via une motion rejetée sans surprise par la droite. Et lundi, ils avaient obtenu la suppression symbolique de la mesure en commission des Finances à la faveur d'un couac retentissant pour la majorité.
Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a promis d'annuler en cas de victoire cette hausse de TVA jugée "injuste et inefficace", qui compense la réduction d'une partie des cotisations patronales finançant la politique familiale pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 mds dès 2012).


Présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation accélérée, la TVA sociale est accusée par l'opposition de constituer une nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix.
Bercy dément tout impact "significatif" sur les prix de cette augmentation du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%.
La mesure, dont l'application n'est prévue qu'en octobre, est inscrite au menu d'un budget rectificatif pour 2012, ultime étape d'un marathon budgétaire inédit à l'approche d'une présidentielle. Alors que Nicolas Sarkozy a décidé, à l'approche de la présidentielle, de ne pas attendre d'autres pays européens pour instaurer une taxe sur les transactions financières, la gauche a dénoncé une mesure "restreinte" et "électoraliste".
Une taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France.
Seront aussi visé aussi, avec un taux dix fois moindre, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation: les Credit Default Swaps (CDS) dits "à nu", censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un Etat, ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.

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