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Prévoyance des Travailleurs non salariés

Publié : Le 10 juin 2011, par Romain Catheline
CFP & Associés
Bien comprendre les tenants et aboutissants de la prévoyance des TNS, comprendre l'importance de la connaissance des régimes obligatoires, connaître les prestations du RSI.
Le travailleur non salarié se trouve, par définition, en dehors du champ d'action des conventions collectives qui visent uniquement les travailleurs salariés.

Aussi, bien que sa société soit soumise à des obligations de prévoyance vis à vis de ses salariés, la protection complémentaire du dirigeant non salarié en cas d'arrêt de travail, invalidité ou de décès reste purement facultative, ce qui la rend malheureusement peu utilisée.

Pour comprendre l'importance de ce dispositif facultatif, il convient d'exposer la différence que nous pourrons constater entre la couverture d'un salarié cadre et celle de son dirigeant non salarié. Pour cet exemple, nous utiliserons le cas du gérant majoritaire de SARL (Article 62 du Code Général des Impôts).

La société a, même si il n'existe pas de convention collective spécifique à son secteur d'activité, une obligation d'assurance de son salarié cadre, du fait des règles fixées par la convention collective nationale des cadres de 1947. Elle est tenue de cotiser, sur sa tête, auprès d'un assureur, l'équivalent de 1,5% de la tranche A (35 352 EUR en 2011) de son salaire brut. Cette cotisation permet d'acquérir des garanties complémentaires à celles prévues par la sécurité sociale. Le cadre bénéficiera de ce fait de capitaux décès supplémentaires, de revenus plus importants en cas d'invalidité, de rentes éducations à destination de ses enfants en cas de disparition, une rente de conjoint...

Le non salarié, quant à lui, affilié au Régime Social des Indépendants, sera couvert par une caisse de retraite et de prévoyance différente selon son secteur d'activité. (par exemple la CNBF pour un avocat, ou bien la CIPAV pour une société de conseil). A l'instar du régime des travailleurs salariés, les prestations de prévoyance de ces caisses diffèrent. A titre d'exemple, certaines offriront des garanties en cas d'arrêt de travail, d'autres non (notamment la CIPAV).

Aussi, il est important pour un TNS de connaître les prestations auxquelles il a droit, afin de pouvoir apprécier les risques auxquels il s'expose, et s'en prémunir.

Depuis la loi Madelin de 1994, des solutions de prévoyance à destination des travailleurs non salariés sont déductibles du bénéfice de l'entreprise dans certaines limites.

En Bref: Connaître son régime obligatoire, savoir apprécier le risque et s'assurer ne suffisent pas. En effet, comme à l'inverse du salarié, les cotisations ne sont pas assises sur la rémunération, les prestations sont également figées, et il convient de les adapter régulièrement, à chaque modification de la rémunération.

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