CFP & Associés

Fermer Mot de passe oublié ?
  • Être rappelé
    Être rappelé
  • Nous écrire
    Nous écrire
  • Haut de page
    Haut de page

Utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous donnez votre consentement pour leur utilisation.

Types de cookies et finalités

  • Cookies de session (nécessaires) : servent à conserver vos données de navigation pendant la durée de votre visite
  • Cookies statistiques : collectent des données anonymes relatives à votre utilisation du site internet à des fins d'analyse et d'amélioration
  • Cookies publicitaires : collectent des données relatives à vos préférences, au travers de votre navigation sur ce site et d'autres sites, de manière à vous proposer du contenu publicitaire adapté.

Droit d'opposition et consentement

Vous pouvez vous opposer à la création de cookies qui ne sont pas nécessaires à la navigation, en paramétrant vos préférences. La poursuite de la navigation sur ce site vaut votre accord. Vous pourrez à tout moment revenir sur vos préférences en cliquant sur le lien "Préférences de navigation" présent en pied de page.

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Consultez notre Notice de protection des données.

La prime de partage des profits est supprimée

Publié : Le 12 février 2015, par Romain Catheline
Synthèse d'experts, Urssaf, toutsurlesplacements.com
La prime « dividendes » aussi appelée prime Sarkozy instaurée en 2011 au profit des salariés est supprimée pour 2015. Retour sur une mesure souhaitant le partage des profits mais n'ayant finalement pas convaincu.

Rappel d'une mesure votée sous la présidence Sarkozy

Depuis 2011, les sociétés commerciales d'au moins 50 salariés devaient attribuer une prime de partage des profits lorsque les dividendes versés aux associés et actionnaires étaient en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux dernières années. Cette prime « dividendes » est abrogée à compter du 1er janvier 2015. En pratique, selon le ministère du Travail, lorsqu'une entreprise a tenu l'assemblée générale statuant sur les dividendes avant cette date, elle doit verser la prime « dividendes » à ses salariés en 2015.
En revanche, si cette assemblée a lieu après le 1er janvier 2015, l'entreprise n'est plus obligée de l'accorder. Ainsi, le dispositif devient facultatif.

Les salariés concernés

Les salariés bénéficiaires de ce dispositif, qu'il soit encore obligatoire ou à présent facultatif doivent:

- titulaires d'un contrat de travail droit français, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage, …)
- inscrits à l’effectif de l’entreprise au cours de l’exercice au titre duquel sont versés les dividendes.

Une condition d’ancienneté peut être prévue dans l’accord instituant la prime, selon les mêmes modalités que pour les accords de participation. Elle ne peut excéder trois mois. Egalement, sont exclus les mandataires sociaux, sauf s’ils sont titulaires d’un contrat de travail.

Pour cette suppression ?

Nous pouvons nous interroger sur la suppression d'un avantage accordé aux salariés sous l'ère Sarkozy, portant la notion de partage des profits. En effet, cela semble étonnant mais cette mesure semblait recueillir une forte hostilité y compris de la part du gouvernement. L'inefficacité du dispositif est principalement en cause ; en effet, le montant de la prime versée aux salariés concernés pouvait atteindre 1.200 euros par an mais les méthodes de calcul des entreprises n'ont conduit qu'au versement d'une prime moyenne de moins de 200 euros. Enfin, face à l'image pénalisante des actionnaires d'entreprises traversant la crise, cumulée au versement d'une prime trop faible pour être prises en compte par ses bénéficiaires, le dispositif fut abrogé pour 2015.

Réagir à cet article

Soyez le premier à réagir !

Poster

Recevez nos dernières nouvelles

Ne manquez plus nos dernières nouvelles, inscrivez-vous à notre newsletter.

Appeler
Envoyer un email