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RSI les cotisations des indépendants pour 2014

Publié : Le 19 novembre 2013, par Christophe de Petiville
Les indépendants sont au coeur de plusieurs des sujets traités par le PLFSS 2014. Nouveau taux de cotisation retraite, nouvelle cotisation retraite déplafonnée, nouveau process de régularisation des cotisations.

Le double objectif du gouvernement est d'une part d'aller vers l'alignement du régime des indépendants avec les dispositions du régime général, et d'autre part d'en simplifier la gestion des cotisations.

Du nouveau sur les cotisations retraite

La cotisation vieillesse de base des artisans et commerçants passe de 16.85% à 16.95% de la rémunération nette limitée au PASS (37032 €) à partir du 1er janvier.

Une nouvelle cotisation déplafonnée fait son apparition, sur la partie de la rémunération du TNS qui dépasse le PASS, elle est fixée pour le moment à 0.3%, et vise environ un quart des affiliés du Régime Social des Indépendants

Régularisation anticipée des cotisations

Les cotisations des indépendants sont normalement appelées, sauf demande expresse de l'assuré, sur la base des cotisations dues de l'année n-2, diminuées des cotisations provisionnelles versées sur cette même année. À partir du 1er janvier 2015, les cotisations seraient appelées sur la base des revenus de l'année précédente, pour les affiliés CNAVPL et CNBF, à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure devrait permettre de simplifier la gestion des indépendants et du RSI lui même, qui a souvent du mal à y voir clair dans ses propres process.

Double peine pour les indépendants

Au travers de cette mesure de "simplification", ce ne sont pas une, mais deux années de régularisation qui vont être à verser l'année prochaine en fin de compte, de quoi facilement plomber la trésorerie des affiliés RSI.

Dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations

Au delà d'un certain seuil, qui sera fixé plus tard par décret, les indépendants devront obligatoirement effectuer leur déclaration de revenus (DSI) et effectuer leurs paiements en ligne. Les contours de cette idée sont encore un peu flous et devraient être précisés prochainement, en revanche, on sait déjà que les récalcitrants auront droit aux majorations d'usage.

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