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Vérifier ma conformité au décret du 9 janvier

Conservez vos exonérations fiscales et sociales

Vérifiez dès maintenant la conformité de vos régimes de garanties complémentaires collectives afin de conserver la déductibilité fiscale et sociale des cotisations versées. Vous avez jusqu'au 30 juin 2014 pour prendre les mesures correctives nécessaires.

Faites le test de conformité

Remplissez les quelques informations demandées dans le formulaire ci-dessous, nous vous confirmons votre conformité ou vous apportons nos préconisations.

Décrivez votre entreprise et ses régimes :

Composition des effectifs

Régimes en place dans votre société

Garanties concernéesCadresNon CadresEnsemble du personnelAutre découpage
Mutuelle / frais de santé
Prévoyance
Retraite supplémentaire

Mode de mise en place

Comment vous contacter ?

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