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Mutuelle sécurité et prévention
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Le régime frais de santé des entreprises de sécurité privée, de sûreté aéroportuaire, et de prévention, conforme à l'accord du 3 juin 2013
Votre entreprise est-elle concernée ?
On notera la présence notamment dans le champ d'application de cet accord, des codes NAF (APE) suivants :
-> 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité ;
-> 80.10Z Activités de sécurité privée ;
-> 84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité ;
-> 84.30A (pour partie) Activités générales de sécurité sociale ;
D'une manière plus générale, l'obligation incombe à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective IDCC 1351 Sécurité et prévention du 15 février 1985.
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