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Renouvellement de vos contrats d'assurances collectives : prenez connaissance de vos conditions 2020.

Publié : Vendredi 6 septembre, par Romain Catheline
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Les contrats de protection sociale des entreprises et plus spécifiquement ceux de complémentaire santé et de prévoyance professionnelle font l'objet d'un renouvellement tacite, dont l'échéance anniversaire est le 1er janvier. Avant le 31 octobre, votre assureur est tenu de vous communiquer les conditions de l'an prochain afin de vous laisser le temps de vous désengager au besoin.

Les dates clés

L'échéance du 31 octobre marque la date jusqu'à laquelle les entreprises peuvent agir pour rompre la reconduction tacite de leurs contrats de santé et de prévoyance. Après connaissance des conditions de renouvellement et – nous le conseillons – une consultation des offres du marché, vous aurez la possibilité de transmettre, par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception, votre souhait de résilier au 31 décembre votre contrat. Nous conseillons, pour certains cas, de procéder à une résiliation à titre conservatoire ; bien que cette démarche ne fasse aucune référence à une possibilité inscrite aux conditions générales des contrats, celle-ci est un usage nettement diffusé au sein de la profession d'assureur. Cette résiliation à titre conservatoire permet ainsi à l'entreprise de confirmer ou d'infirmer sa résiliation sur la période du 1er novembre au 31 décembre. Il est, tout de même, recommandé de se faire assister d'un cabinet de courtage pour effectuer cette formalité.

Faites jouer la concurrence

Les désengagements de la Sécurité sociale, l'introduction de nouvelles réformes apparues ces dernière années et les évolutions tarifaires des praticiens forcent les assureurs à faire évoluer leurs produits et à inclure de nouvelles prestations. Votre contrat d'assurance peut difficilement traverser le temps sans impact. Il convient ainsi d'effectuer des ajustements réguliers pour maintenir une compétitivité et adapter les postes de garanties aux modes de consommation en mutation. Si votre assureur ou votre conseil nous vous consulte pas sur ces points régulièrement, le contrat s'expose à dériver d'un point de vue tarifaire car les couvertures proposées par l'assureur à l'ouverture du contrat ne correspondent plus à la politique menée par ce dernier pour faire face à l'évolution des besoins et aux contraintes règlementaires.
Il est donc préconisé d'effectuer une mise à jour de vos solutions en sollicitant un cabinet de courtage spécialisé en assurances collectives, tel que le nôtre. Notre cabinet sera, en effet, en mesure de solliciter et négocier avec ses nombreux partenaires assureurs afin d'obtenir les conditions les plus favorables en lien avec vos contraintes de timing et de budget.
Il convient également pour votre conseil de mettre en avant les points forts de votre dossier (fort encaissement, démographie de votre personnel, recrutement prévu) afin d'obtenir des abattements, des prestations supplémentaires et des maintiens de tarifs sur plusieurs années.

L'an prochain, la réforme dite 100% santé se déploie et les bénéfices de la nouvelle loi Pacte engendreront la création de nouveaux produits d'assurance : c'est donc le moment d'effectuer un audit de vos solutions.

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