La mutuelle zéro reste à charge

Quel est le projet ? Quels sont les postes concernés ?Qui sont les payeurs de la mesure ?

Le président Macron avait fait état de sa volonté de réformer le système de santé lors de sa prise de fonction. L'une des évolutions souhaitée est la meilleure affectation des remboursements et une modernisation de la prise en charge des éléments piliers de la santé des France. L'absence de reste à charge pour l'optique, le dentaire et l'audioprothétique est donc principalement visée dans cette réforme.
Le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, estime que notre système d'assurance obligatoire et facultatif, au travers des mutuelles, accuse un retard et qu'une réforme doit s'imposer. Ce dernier prend l'exemple du taux de recours aux soins dentaires s'élevant en France à 40% contre plus de 70%, 80% chez nos voisins européens.

Quels sont les postes concernés ?

La réforme consiste concrètement à améliorer la prise en charge d'ici 2020 et 2021 sur trois postes de santé fondamentaux :

- l'optique

La promesse du zéro reste à charge est très compliquée sur ce secteur et fera l'objet de conditions. En effet, 24 modèles de lunettes seront éligibles à la réforme, dont 7 pour les enfants. Pour ce qui concerne les verres, il est convenu de s'orienter vers une baisse des prix par la présence d'une grille de référence de 24 prix plafond (12 pour les verres simples et 12 pour les progressifs). Il s'agit donc plus d'une limitation et d'une mesure de lecture des tarifs pour aider le porteur de lunettes à mieux consommer.

- l'audioprothétique

La réforme prévoit un ambitieux zéro reste à charge pour les prothèses auditives ne dépassant pas le tarif de 950€. Nous rappelons que le remboursement actuel de l'Assurance maladie est de 119€ et que les mutuelles proposent une moyenne de 350€ de complément. Or, ces équipements dépassent souvent les 1500€. Ainsi, les professionnels du secteur pointent du doigt les efforts concentrés sur la prothèse d'entrée de gamme ne permettant pas d'offrir la meilleure qualité d'écoute et de confort à leurs clients.

Le dentaire

Les acteurs du secteur dentaire semblent en effet avoir trouver un accord. Il consiste à créer des plafonds tarifaires sur la majorité des prothèses dentaires en contrepartie d'une meilleure revalorisation des soins conservateurs ainsi que la création de nouveaux actes. Nous ne connaissons cependant pas les tarifs négociés par le secteur dentaire sur les soins et, par conséquent, leur éventuelle répercussion sur le tarif des mutuelles.

Qui paie la facture ?

Le programme du président annonçait une évolution majeure sur la prise en charge à 100% de ces soins sans augmentation des prix des mutuelles. Cependant, le défi reste de taille et l'évidence d'une majoration de la prise en charge impliquera nécessairement une évolution des prix des mutuelles. D'après une étude du cabinet de conseil en ressources humaines Mercer, le prix des complémentaires santé pourrait augmenter de 5,6 à 8,9% sur les contrats d'entrée de gamme. Ce sont donc les « petits contrats » qui seront touchés de plus fouet et ce sont bien ces bénéficiaires qui ont un taux de renoncement aux soins le plus fort. Voici donc la difficile équation à résoudre pour le gouvernement. En cas de poursuite de cette réforme, Mercer conclut donc à une « réalité économique implacable » sur l'impact tarifaire des mutuelles et soumet l'hypothèse d'une réforme à minima face à la conséquence sur le pouvoir d'achat des Français.

Des propositions complémentaires

Les professionnels du secteur oeuvrent pourtant dans le sens d'une meilleure prise en charge à la condition d'être soutenue par les pouvoirs publics. En effet, pour compléter l'ambition d'Emmanuel Macron, ils viennent marquer la nécessité de contrôler les dépassements d'honoraires contribuant à la création d'une santé à deux vitesse mais également le besoin de garantir la qualité des prestations dans le cadre d'une politique zéro reste à charge. Aussi, en matière de financement et d'impact sur les détenteurs d'un contrat de complémentaire santé, il n'est pas concevable que l'Assurance maladie maintiennent la faiblesse des remboursements sur les postes visés par la réforme. En effet, lorsque cette dernière rembourse 4% des dépenses d'optique contre 70% pour les mutuelles, ce manque d'implication contribuent à la dérégulation du secteur. Enfin, un moyen simple et efficace permettrait une meilleure absorption de cette réforme : il s'agit de supprimer les taxes sur les contrats d'assurances perçue par l'Etat et s'établissant à 13% des primes.

Nous restons donc attentifs à la mise en place de cette réforme et à la réponse formulée par les mutuelles au travers de l'évolution de leurs offres.

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