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Auto-entrepreneurs : une réforme à minima

Publié : Le 5 juin 2014, par Christophe de Petiville
Image - © wikimedia.org
Mouvement des Poussins, rapport Grandguillaume, tout ça n'aura finalement pas servi à grand-chose. La loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, réformant le statut de l'auto-entrepreneur vient d'être adoptée sans grand bruit ce jeudi 5 juin. Fortement édulcorée, elle ne change presque rien pour les quelques 914 000 personnes actuellement sous ce statut.

Pas de limitation de durée d'activité

Contrairement au souhait initial de Sylvia Pinel, en avril 2013, consistant à plafonner d'avantage le chiffre d'affaires et limiter dans le temps le recours à ce statut, celui-ci va non seulement rester intact, mais en plus être généralisé à l'ensemble des travailleurs indépendants respectant les plafonds.

Ainsi, les plafonds de chiffre d'affaires de 82100 euros pour les activités de commerce, et de 32900 euros pour les services et les professions libérales, restent intacts. Un nouveau statut unique d'entreprise individuelle devrait prochainement voir le jour, mais le texte n'apporte pas d'avantage de précisions.

Nouveauté : un stage obligatoire avant le lancement de l'activité

En dehors de l'annonce de la création d'un nouveau statut, l'autre nouveauté est l'obligation de suivre un court stage de formation avant toute installation en tant qu'auto-entrepreneur.

Pas de grandes nouvelles donc pour les 914000 auto-entreprises recensées par l'Acoss, dont moins de la moitié seulement dégageait un chiffre d'affaires en 2013.

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