Retraite de base : la majoration pour enfants

La circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) du 14 février 2012 vient apporter une précision sur la majoration de la durée d’assurance (MDA) pour enfants. Elle fixe les modalités d’attribution des majorations de maternité, d’adoption ou d’éducation et affirme son non cumul avec un congé parental.

L’article L. 351-4 prévoit les dispositions suivantes. Quatre trimestres par enfant (même mort-né) sont accordés à la mère pour la maternité ; une mère adoptive (ou, le cas échéant, le père) bénéficie aussi de quatre trimestres par enfant adopté pendant sa minorité. S'y ajoutent quatre trimestres pour son éducation durant les quatre années qui suivent sa naissance ou son adoption à condition notamment que l'assuré(e) justifie d'au moins huit trimestres d'assurance à un régime de base.Une majoration de huit trimestres est aussi accordée pour l'éducation d'un enfant handicapé dans certaines conditions.

L’article L. 351-5 du code de la Sécurité sociale prévoit que la période de congé parental est prise en compte dans le calcul des trimestres validés au titre de l’assurance retraite. Cette disposition permet de ne pas léser au titre de sa retraite le parent qui a pris un congé pour élever un ou plusieurs enfants (maximum 3 ans par enfant).

La récente circulaire règle la façon dont s’articulent les majorations d’assurance pour enfant et la majoration d’assurance au titre du congé parental.

En pratique, si le nombre de trimestres attribués au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant est égal ou supérieur à celui des trimestres de majoration octroyés dans le cadre du congé parental, c’est la MDA pour enfant qui est comptabilisée. C’est la solution la plus favorable à l’assuré qui est retenue pour la durée d’assurance. Le cumul des majorations pour congé et des majorations pour enfant (maternité, éducation, adoption) n'est pas possible.