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Suppression du RSI : un nouveau mode de calcul proposé

Publié : Le 6 juillet 2017, par Christophe de Petiville
Image : CC, Wikimedia.org
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, a confirmé ce mardi 4 juillet sa volonté de supprimer le Régime Social des Indépendants, et de l’adosser au régime général dès 2018. Si l’annonce est plutôt bien accueillie, certaines associations d’indépendants proposent d’en profiter pour réformer le mode de calcul des cotisations sociales.

Taux de cotisations, garanties, rien ne change

La volonté du gouvernement n’est pas d’assurer les TNS de la même manière que les salariés, mais d’en finir avec la grogne incessante, les couacs de gestion, les incompréhensions et le manque de flexibilité du RSI.

Aussi, les indépendants conserveront le même niveau de cotisations sociales qu’actuellement, et les mêmes garanties en contrepartie, mais changeront d’interlocuteur.

Le nouveau mode de calcul proposé

Actuellement, la plupart des indépendants installés en entreprise individuelle ou profession libérale, paient leurs cotisations sur la base de leur bénéfice complet, alors même que ces cotisations sont une charge déductible. Ils paient quelque part des cotisations sur des charges, et cela se rééquilibre au bout de quelques années.

La demande formulée par l’U2P (l’Union des entreprises de proximité), est le changement de l’assiette de calcul des cotisations, pour ne plus prendre en compte que la rémunération réelle que se verse l’indépendant. Une demande somme toute de bon sens qui sera, espérons le, incluse dans le projet de réforme.

Le dernier point qui n’est pas encore abordé est la question du décalage de l’appel des cotisations. En effet, jusqu’à tout récemment, les cotisations payées en année N étaient calculées sur les revenus N-2, puis N-1. Cela pose un problème majeur de trésorerie pour les indépendants dont le niveau d’activité fluctue. En effet, le chef d’entreprise est le plus souvent le premier à baisser sa rémunération lorsque l’activité va moins bien, mais ce mécanisme le plombe car il doit encore régler les cotisations sociales calculées sur la rémunération supérieure de l’année précédente.

Espérons là encore qu’un geste sera fait, et que les cotisations appelées en année N correspondent aux rémunérations effectivement perçues en année N, à l’instar des cotisations sociales des salariés, de manière à maintenir le niveau de cotisations en permanence en adéquation avec les revenus actuels de l’indépendant.

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