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Emploi : Les accords compétitivité-emploi

Publié : Le 31 janvier 2012, par Christophe de Petiville
François Fillon invite les organisations syndicales et patronales à se réunir pour négocier, sous deux mois, la possibilité d'avoir recours, via un accord d'entreprise, à la modularité de la durée du travail.
Une mesure nécessaire

Une mesure nécessaire pour faire face aux soubresauts de la conjoncture économique et accroître la compétitivité française à l'international, d'après le premier ministre, qui souligne l'aspect temporaire de cette mesure, la durée légale du travail restant fixée à 35 heures. Il s'agirait pour les entreprises de conclure avec leurs représentants du personnel, des accords permettant de déroger à la durée légale du travail, aussi bien à la hausse qu'à la baisse, en échange de garanties de maintien ou de hausse d'effectif.

Laurence Parisot, présidente du MEDEF, envisage un début du dialogue dès cette semaine. Les organisations syndicales, et notamment la CFDT réclament plus de temps pour négocier sans précipitation.

Le caractère d'urgence

Le législateur est tenu de saisir les syndicats et le patronat de toute modification du droit du travail, si ceux-ci manifestent la volonté de négocier, il doit attendre la remise de leurs conclusions. Le caractère d'urgence a été écarté, la validité juridique du motif d'urgence n'étant pas assurée, les partenaires sociaux ont donc deux mois pour aboutir à un accord.
Si la négociation s'avère fructueuse, le gouvernement la reprendra dans un futur texte de loi. Sinon, il proposera lui même un texte de loi. Quoi qu'il en soit, aucune mesure ne devrait être prise avant les élections présidentielles, faute de temps.

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