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Transport de marchandises : la Carcept est désignée pour la santé
La Carcept, du groupe D&O, déjà assureur désigné du régime de prévoyance du transport de marchandises, et, depuis le 1er janvier 2011, du régime de frais de santé du transport routier de voyageurs, était face à l'assureur mutualiste Mutex sur ce dossier. L'institution de prévoyance a raflé ce nouveau marché, renforçant ainsi sa main mise sur le secteur.
Pas de migration possible
Ainsi que prévisible, l'accord ne prévoit pas, pour les sociétés ne disposant pas d'un dispositif au moins équivalent à la date de mise en application, de possibilité de changer d'assureur. Ainsi, la Carcept entend bien se saisir du marché de quelques 200 M€ que représente cette nouvelle obligation, au détriment malheureusement de la libre ouverture au marché.
Date de prise d'effet
La mise en application du présent accord est confirmée pour le 1er janvier 2013, aussi, en vue de conserver leur libre ouverture au marché des assureurs, les sociétés du transport et de l'affrètement de transport routier de marchandises devraient étudier, d'ici la fin de l'année, la mise en place d'un régime extérieur.
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Cette obligation s'applique t-elle à l'ensemble des salariés ?
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Tout à fait, à compter du 1er janvier 2013. Attention, si aucune solution n'est mise en place à cette date dans l'entreprise, celle-ci est tenue d'assurer son personnel de manière irrévocable à la Carcept. Je vous invite à consulter l'article suivant qui décrit plus en détail cette nouvelle mesure : CCN Transport : Une mutuelle pour le transport routier de marchandises.À votre disposition