PLF 2013 : Augmentation des cotisations sociales RSI

Les artisans, commerçants et professions libérales cotiseront désormais un peu plus au titre de l'assurance maladie du RSI, sans aucune modification des prestations. Les revenus les plus modestes ne devraient y voir aucun changement, seuls les revenus les plus élevés seraient touchés car il s'agirait en réalité d'un déplafonnement des cotisations, et non d'un relèvement du taux.

Le gouvernement de François Hollande, en accord avec son programme de campagne, souhaite aligner les régimes sociaux des indépendants avec le régime général. Si aujourd'hui on estime que ces derniers sont en meilleure santé, une hausse des cotisations permettrait par un jeu de vases communiquants, d'absorber une partie du déficit du régime général. Aussi, les artisans commerçants, professions libérales et chefs d'entreprises non salariés, devront, à compter du 1er janvier, s'acquitter de cotisations retraite plus importantes.

D'après les premiers témoignages recueillis suite à l'annonce du Projet de Loi de Finances 2013, les entrepreneurs sont dubitatifs quant aux positions prises par le gouvernement. Taxation accrue des revenus du capital, augmentation des cotisations sociales, refiscalisation des heures supplémentaires, durcissement de la fiscalité sur les plus-values de cessions de titres ... Du côté des entreprises, on ne comprend pas la stratégie de François Hollande. Mauvaise communication ou mauvaise cible ? Il en reste que pour ces dirigeants de TPE/PME, qui représentent le moteur de croissance et d'innovation de l'économie française, ces mesures risquent d'étouffer, voire d'enterrer définitivement la prise de risque chez les investisseurs qui les font vivre aujourd'hui.