RSI : naissance d'un régime de retraite complémentaire commun

Jusqu'à cette année, bien que disposant d'un régime d'assurance vieillesse de base commun depuis longtemps, les artisans et les commerçants et industriels avaient chacun leur régime obligatoire de retraite complémentaire. Les deux régimes ont fusionné au 1er janvier au sein d'un seul, qui reprendra tous les droits acquis par les assurés sociaux jusqu'au 31 décembre 2012.

Le calcul des décotes pour trimestres manquants sera le même que pour le régime de base. L'assuré perdra donc à minima 1% de sa rente par trimestre manquant si il n'a pas cotisé la durée d'assurance requise, pour atteindre une décote de 22% pour 20 trimestres manquants.

Les taux de cotisation du nouveau régime sont déjà connus, et sont en légère hausse par rapport à ce que connaissent déjà les artisans, commerçants et industriels : 7% de la fraction de revenus (Rémunération de gérance, BIC, BNC) ne dépassant pas le PASS (37.032 €), 8% de la fraction supérieure, comprise entre 1 et 4 PASS. Ces cotisations permettront au travailleur non salarié d'acquérir des points, qui seront, au moment de son départ en retraite, convertis en rente viagère selon la valeur liquidative du point à cette date.

Pour calculer le montant annuel de la rente, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur liquidative du point au moment de la liquidation de la pension. Aujourd'hui, un point de retraite complémentaire sur le nouveau régime commun s'établit à 1,1620 EUR. Cette valeur liquidative sera revue chaque année au 1er avril.

Ils sont convertis en nouveaux points, selon leur année d'acquisition et après l'application d'un coefficient.

C'est donc une nouvelle simplification dans le système de protection sociale des TNS, si tant est que ce nouveau régime ne subisse pas les mêmes dysfonctionnement que la planète RSI dans sa globalité.