DSI : Déclaration sociale des indépendants 2014

Quand déclarer ses revenus au RSI ?

Votre DSI doit être envoyée avant le 20 mai 2014, si vous optez pour l'envoi postal, avant le 20 juin si vous choisissez la voie dématerialisée.

Nouvelles modalités de déclaration

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale, les chefs d'entreprise indépendants ayant payé plus de 25000 € de charges sociales au titre de l'année 2012, devront obligatoirement déclarer leurs revenus professionnels par voie dématerialisée.

Prise en compte des dividendes pour les sociétés à l'IS

Autre nouveauté, depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants et co-gérants majoritaires de sociétés soumises à l'IS, entrent dans l'assiette de calcul des cotisations sociales. Il faut donc déclarer au sein de la DSI les dividendes dépassant 10 % du capital social de l'entreprise.