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RSI, les regards sont tournés vers Limoges

Publié : Le 16 février 2015, par Christophe de Petiville
Cour d'Appel de Limoges, Libertesociale.eu
Suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 20 octobre 2014, prononcé à l'encontre du Régime Social des Indépendants, soulevant la question de son existence légale, les regards sont de nouveau tournés vers Limoges. En effet, c'est aujourd'hui, ce lundi 16 février, la date butoir fixée par la dernière audience, pour que la caisse de Sécurité Sociale démontre sa capacité à agir en justice, en fournissant la preuve de son immatriculation au registre de la Mutualité.

Inscrit donc en concurrence ou non-inscrit donc sans existence ?

C'est le cas de conscience auquel est confronté en ce moment le RSI. Piqué une fois de plus par les différents mouvements de contestation, comme le MLPS, ou encore Liberté Sociale, ce dernier va devoir fournir aujourd'hui, soit la preuve de son immatriculation, auquel cas les frondeurs pourront clamer haut et fort qu'en temps que mutuelle, ils ne sont pas tenus d'y cotiser ; soit ne rien fournir du tout, auquel cas les résistants pourront se déclarer non adhérents de fait puisque ce dernier n'aurait d'après eux, plus d'existence légale.

Vif débat autour de l'obligation d'adhésion

C'est un débat de longue date qui fait rage entre le RSI et ses opposants artisans, commerçant, indépendants et professions libérales de tout bord. En effet, la législation européenne stipule qu'il est obligatoire de s'affilier auprès d'un régime de Sécurité Sociale européen, en ce qui concerne les risques Maladie et Retraite. En revanche, elle ne prévoit pas de désignation d'acteur, et les militants des mouvements libérationistes précités estiment donc qu'il est de leur plein droit de faire jouer la concurrence, et d'aller s'assurer auprès d'organismes européens autres.

Le jugement sera très prochainement rendu public. Liberté Sociale, l'un des mouvements libérationistes, était présent et nous indique que la Cour a mis en délibéré pour le 23 mars prochain. Lire le compte rendu de l'audience sur le site de Liberté Sociale. Affaire à suivre.

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