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Suppression du RSI, une proposition de loi déposée

Publié : Le 27 mai 2015, par Christophe de Petiville
Image - © chefdentreprise.com
Dans la lignée de la déclaration de Manuel Valls début avril, une proposition de loi visant à intégrer le RSI au régime général de la Sécurité Sociale vient d'être déposée à l'assemblée nationale.

Des députés un peu optimistes

Certes, la proposition de loi déposée par le député Yves Nicolin part d'un bon sentiment : celui d'aligner la protection sociale des indépendants sur celle des salariés, tout en supprimant les dysfonctionnement d'un système qui n'a eu de cesse, depuis sa création, de commettre des erreurs, bien (trop) souvent au détriment de ses affiliés.

Certes, la gestion structurelle et financière de la protection sociale en France en serait grandement simplifiée.

Mais comment faire lorsqu'il s'agit concrètement de fusionner, lorsqu'il faudra trouver des équivalences entre les cotisations versées jusqu'ici auprès du RSI et leur pendant auprès de la Sécurité Sociale ? Comment évaluer, en droits Sécurité Sociale, les droits de retraite acquis par les retraités du Régime des indépendants? Et surtout, comment opérer cette fusion sans engendrer un plantage généralisé, et des pertes de droits pour les indépendants déjà sur les nerfs ?

Quid de demander leur avis aux indépendants ?

Au delà de ces simples considérations d'ordre technique, peut-être peut-on demander leur avis aux travailleurs indépendants ? Car, bien que les dysfonctionnements soient légion, et que l'impression d'étouffement se fasse sentir de plus en plus, rappelons que les indépendants, en contrepartie de prestations moindres, cotisent moins auprès du Régime Social des Indépendants qu'ils devraient cotiser auprès de la Sécurité Sociale, et sont libres de compléter leurs prestations par des assurances facultatives en loi Madelin (Retraite, prévoyance, complémentaire santé). Ce système a de nombreux avantages pour eux, notamment en termes de coût et de choix de garanties.

Faut-il donc détruire les avantages de beaucoup pour satisfaire l'insatisfaction de quelques uns ? Affaire à suivre.

Réagir à cet article

Laurent Le 24 juillet 2015 :

Le RSI coûte plus cher que la gestion antérieure directe des assurances santé et retraite des indépendants avant sa mise ne place.Le gouvernement voudrait que tout le monde soit salarié à la sécurité sociale à taux unique pour simplification de la gestion. ( Voir comment les gérants majoritaires de SARL sont traités avc dividendes assujetis à cotisations sociales à 45% ).Mais les entreprises françaises ne peuvent affronter une économie mondialisée avec un système de charges sociales trop coûteux à exploiter et non remanié depuis sa création aprés guerre, et le statut indépendant va forcément croître avec une crise qui perdure générant des chômeurs issus du salariat et des besoins de protection sociale inadaptés. La seule option est de revenir à un système simplifié adapté aux indépendants. Les régimes antérieurs au RSI fonctionnaient, le RSI ne distribue pas de prestations, il appelle les cotisations pour la RAM et autres prestataires privés et la gestion financière des cotisations est faite par la Sécurité Sociale . le RSI a une performance globale ( prestations, gestion interne) défaillante et ce n'est qu'une vitrine ( de 5000 salariés quand même !)
Quant à la sécurité sociale , si non remaniée, elle disparaitra comme les dinosaures par extinction de l'espèce, les cotisants ne pouvant plus alimenter la bête.
Pascal Le 1 juin 2015 :

Je valide et confirme ce commentaire oh combien censé. Jusqu'à quand allons nous accepter ce racket officiel. Depuis le roi soleil, rien n'a changé
Kekoresin Le 28 mai 2015 :

Il faudrait réformer complètement la Sécu et ses cohortes d'assurances complémentaires obligatoires. Ce pays devient une prison communiste où l'on impose aux citoyens toujours plus de dispositifs, financés avec leur pognon et sous prétexte que c'est pour leur bien. Il est vrai que le citoyen est trop con pour qu'on lui laisse le choix, reste l'embarras!

Résultat, ce système est moribond et bientôt les caisses seront vides. Bien sur, cela ne sera la faute de personne et à l'heure où les cotisants réaliseront que l'argent qu'on leur aura soutiré de force a disparu dans les méandres des poches de nos dirigeants et leurs sbires assureurs, notre belle justice aux ordres du gouvernement répondra absent comme elle a l'habitude de le faire face aux puissants. Dans le même temps, les médias pleurnicheront que c'est de la faute des citoyens qui n'auront:
1- pas assez cotisé
2- abusé des médocs
3- refusé de bosser jusqu'à 92 ans

Alors RSI ou pas, cette escroquerie nationale menée de main de maître avec l'assistance d'une bureaucratie boursoufflée doit disparaître.

La démocratie n'a rien à voir avec des accords de branches bricolés par des syndicats véreux.

L'enfer est pavé de bonnes intentions parait-il, les socialistes et les Ripouxblicains mettent les gros moyens pour couvrir la France d'un beau dallage financé par les crétins qui votent encore pour ces clowns carriéristes.

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