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Plafond annuel de la Sécurité sociale : le nouveau PASS 2016
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté son rapport pour l'année 2014 ainsi que la tendance pour 2015, le 23 septembre dernier. Il est également envisagé, au sein de ce dernier, une augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale de 1,5%, le portant à 38.616 euros en 2016 , soit 3.218 euros par mois.
Cette valeur devra être confirmée par la publication d'un arrêté au Journal officiel avant la fin de l'année 2015.
Rappel : le plafond de la sécurité sociale sert de base pour le calcul des cotisations sociales obligatoires, la détermination de la Tranche A, mais également certaines cotisations facultatives comme les complémentaires santé dont le coût est très souvent indexé à cette valeur.
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