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RSI : la proposition de loi rejettée d'entrée de jeu par l'Assemblée Nationale

Publié : Le 4 décembre 2015, par Christophe de Petiville
Image - rsi.fr
La proposition de loi sur la Réforme du RSI, portée par Bruno Le Maire et Julien Aubert n'a même pas été ouverte ce jeudi 3 décembre par l'Assemblée Nationale. D'après la majorité de gauche, il ne sert à rien de tout remettre à plat, estimant les mesures déjà prises suffisantes.

La Gauche soupçonne un effet d'aubaine et une tactique électorale

Du côté du groupe socialiste, on soupçonne les porteurs du projet de loi de s'aproprier la question du RSI, et d'en faire une part de « campagne électorale », en créant un effet d'annonce pour récolter des voix chez les indépendants. On soutient également qu'il ne sert à rien d'accorder plus de temps au sujet du Régime Social des Indépendants, puisqu'on estime, toujours selon le groupe socialiste, que les changements nécessaires ont déjà été conduits.

Il reste pourtant beaucoup de travail pour « guérir » le RSI

Pourtant, depuis le terrain, force est de constater qu'il reste encore beaucoup de travail pour absorber les dysfonctionnements de la Sécu des indépendants, et la nécessité d'une réforme en profondeur est bien une réalité. Procédures de recouvrement infondées qui mènent des entreprises à la faillite, retraites payées avec des années de retard, erreurs de calcul des cotisations, manque de flexibilité ...

Parmi les mesures que suggérait ce projet de loi : la possibilité pour les indépendants de toucher une retraite provisionnelle au plus tard 4 mois après leur demande de départ, au lieu de patienter parfois jusqu'à 2 ans pour espérer obtenir le moindre euro de retraite de la caisse ; une protection contre la baisse de revenus, en étalant le paiement des cotisations sociales les années de forte baisse de rémunération ; ou encore un bouclier fiscal, permettant de plafonner le montant des cotisations à verser.

Le gouvernement ne semble pas prendre la pleine mesure des enjeux d'une réforme du RSI

Pour la Gauche, tout est fait, tout est résolu. Pourtant, Julien Aubert et Bruno Le Maire promettent de revenir à la charge dès que possible, soit en 2017, car il est évident que le gouvernement se trompe sur le niveau d'importance qu'il veut bien accorder au sujet des dysfonctionnements du RSI. En effet, ce régime est celui des très nombreux entrepreneurs, qui représentent aujourd'hui l'espoir du retour à la croissance et à l'emploi pour la France, mais que l'on ne prend pas vraiment la peine d'écouter pour le moment.

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