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Fraude aux prestations sociales : de 13 à 45 milliards d'euros par an.

Publié : Mercredi 4 septembre, par Romain Catheline
RTL, La voix du Nord, BFM
Le rapport de la sénatrice Nathalie Goulet et de la députée Carole Grandjean, remis au Premier Ministre, confirme l'étendue de la fraude sociale mais surtout les incohérences quant à la gestion des données et leur mise à jour.

A l'heure où les entreprises cherchent leur data scientist, autrement dit le collaborateur chargé de la gestion, de l'analyse et de l'exploitation des données massives au sein d'une entreprise, les organismes servant les prestations sociales pataugent avec des données présentant des incohérences et une manque de mise à jour. Selon la députée Carole Grandjean, co-auteure du rapport, 3 à 10% des 450 milliards d'euros de prestations servies chaque année sont issues de la fraude.
Voici donc un budget qu'il convient de mieux maîtriser en appliquant des règles plus strictes notamment en matière de contrôle. Il serait impensable q'une entreprise laisse fuiter jusqu'au 10% de son budget de la sorte.

Les failles du système

Une volonté de simplification des démarches et l'absence de mises à jour des bases de données des organismes favorisent le développement de la fraude. La fraude sociale revêt plusieurs formes ; on y incluent, bien sur, l'utilisation de Carte Vitale pour le compte d'un tiers, les absences de déclaration de décès ou encore les fraudes aux déclarations de revenus pour l'obtention d'aides au logement. Le nombre de failles semble infini tant les possibilités sont grandes. Le rapport pointe également que 30% des actes frauduleux proviennent des professionnels de santé. En effet, il est aujourd'hui possible qu'un médecin se rendant dans un EHPAD et effectuant plusieurs visites dans ce même établissement facture autant de déplacements aller-retour que de patients visités. Autre fait marquant : les organismes de prestations sociales totalisent un nombre de bénéficiaires de 84,2 millions de personnes alors que la population est estimée à 67 millions. Enfin, dans le même genre, les données des organismes affichent 3,1 millions de centenaires alors qu'on en recense réellement 21.000.

Des solutions pourtant simples

Afin d'endiguer le phénomène, la communication entre les différents services de l'Etat est primordiale. On s'étonne même parfois que les prestations d'aides au logement ne soient pas soumis au contrôle systématique des déclarations de revenus de l'administration fiscale. Nous laissons finalement beaucoup de place au déclaratif du bénéficiaire, visiblement pas toujours honnête alors que l'information est vérifiable par ailleurs.
Il est également évoqué de limiter la durée de vie de la carte Vitale. En effet, cela paraît essentiel quand, par exemple, aujourd'hui un étudiant Erasmus, venant effectuer une partie de son cursus scolaire en France, bénéficie d'une carte Vitale. A l'issue de ses études, sa carte n'est pas annulée et une fraude peut donc être exercée. La preuve de vie effectuée de manière annuelle est également indispensable afin d'éviter la poursuite de prestations à une personne décédée. Pour parvenir à des résultats probants, le rapport préconise enfin la sécurisation des données d'état civil et le recours à la dématérialisation (carte Vitale, ordonnances) permettant des usages plus précis voire limités. Enfin pour les fraudeurs, une sanction sous forme de carence aux versements de nouvelles prestations sociales doit être appliquée.

En définitive, la sénatrice Nathalie Goulet préconise un audit complet des organismes par un cabinet externe. Il s'agit de « siffler la fin de la récréation » et de mettre en place les moyens de contrôle suffisants au sein de ses organisations.

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