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Quels types de risques couvre un contrat de prévoyance ?
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>> L’incapacité
Le salarié ou le travailleur non salarié est considéré en incapacité de travail dès lors qu’il se trouve momentanément dans l’impossibilité physique ou mentale d’exercer son activité professionnelle. Les causes d’incapacité de travail doivent relever d’une maladie ou d’un accident, constaté par le médecin traitant. Cette constatation donne lieu au versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale pour le salarié et par le régime obligatoire pour le Travailleur Non Salarié, lorsque celui-ci le prévoit.
>> L’invalidité
Un salarié ou un travailleur non salarié peut être reconnu invalide si sa capacité de travailleur est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine. Le travailleur reconnu invalide perçoit une pension ou une rente.
Le montant de la pension ou de la rente d’invalidité peut varier en fonction de la catégorie d’invalidité :
- Invalidité de 1ère catégorie : Concerne les personnes capables d’exercer une activité rémunérée.
- Invalidité de 2nd catégorie : Concerne les personnes ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle.
- Invalidité de 3ème catégorie : Concerne les personnes incapables d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
>> Le décès
Le décès du salarié ou du travailleur non salarié donne lieu au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés.
Le capital décès ou la rente varie en fonction de certains critères comme l’âge au moment du décès, le nombre d’enfants à charge, la rémunération etc…
Bien souvent, les travailleurs non-salariés sont peu informés et, de ce fait, mal protégés en matière de prévoyance professionnelle : Arrêt maladie, décès, accident du travail, invalidité. Le socle de prévoyance acquis par un travailleur non salarié varie fortement en fonction de son régime obligatoire de rattachement. Ainsi, une fois les carences identifiées, des contrats de prévoyance spécifiques existent pour le maintien de revenus en cas de coups durs. Il est utile d’être accompagné d’un conseil indépendant pour la sélection des contrats.
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