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Un impôt individuel pour favoriser l'emploi des femmes

Publié : Le 12 décembre 2013, par Christophe de Petiville
Le Monde, Les Echos, Europe 1
La ministe des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé, dans une interview avec les Echos ce 12 décembre, son idée de réforme fiscale pour pousser l'emploi des femmes, aujourd'hui bien inférieur à celui des hommes : l'individualisation de l'impôt sur le revenu.

Trop d'écart entre les hommes et les femmes à cause d'un manque d'intérêt

Aujourd'hui, dans un couple, on réunit les revenus de l'homme et de la femme au sein d'un même foyer fiscal, sur la même feuille d'impôt, puis on y applique le taux d'impôt sur le revenu correspondant. L'impôt étant progressif, plus le foyer fiscal gagne d'argent, et plus le taux d'impôt est important. Le problème aujourd'hui, c'est l'inégalité de revenus entre les hommes et les femmes. En effet, les hommes gagnent encore en moyenne beaucoup plus que les femmes, ce qui a pour effet d'enlever de l'intérêt au surplus de revenus généré par les femmes car ce dernier se trouve imposé à un taux supérieur. Ce phénomène décourage les femmes et les éloigne du marché du travail, car finalement, leur revenu coûte beaucoup plus cher à produire et est encore vu comme un revenu d'appoint, supplémentaire.

Une individualisation de l'impôt sur le revenu pour favoriser l'emploi des femmes et pousser la croissance

Vallaud-Blekacem n'a pas manqué de souligner qu'hormis le Portugal et le Luxembourg, la France est le seul pays de l'OCDE à favoriser le principe d'imposition commune. Elle souhaiterait que soient dissociées au sein d'un foyer fiscal, les impositions de l'homme et de la femme, de sorte que le travail de cette dernière retrouve une importance et une valeur ajoutée plus importante. Selon ses estimations, rapprocher ainsi les femmes du marché du travail en résorbant cet "écart fiscal", pourrait permettre de gagner un demi point de croissance par an pendant dix ans. Une piste intéressante à creuser donc. La ministre suggère de faire de cette approche l'un des enjeus majeurs de la grande réforme fiscale prévue par Jean-Marc Ayrault

Un divorce fiscal qui pourrait réduire les inégalités hommes femmes

Selon les statistiques publiées la semaine dernière par l'Insee, au troisième trimestre, le taux d'emploi des femmes était encore inférieur de 7% à celui des hommes, cette mesure, en redonnant de l'intérêt au second revenu du foyer, pourrait pousser cette différence à s'amoindrir.

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MOREL Le 13 décembre 2013 :

Et que va-t-il se passer lorsque la femme est la seule à travailler dans un couple ? Imposée comme si elle vivait seule, sans personne à charge ???

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