Assurances emprunteur : la loi Bourquin

Les garanties doivent être au moins équivalentes

L’emprunteur doit présenter, en remplacement de son contrat emprunteur existant, un contrat présentant un niveau au moins équivalent de garanties. Pour que ce niveau puisse être mesuré de manière objective, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a publié une liste de 18 critères, permettant de comparer les caractéristiques essentielles des contrats emprunteur. C’est sur cette base que l’établissement bancaire jugera de la recevabilité du nouveau contrat présenté, et acceptera ou refusera la substitution.

Comment s’y prendre ?

Quelle date anniversaire ?

Il faut tout d’abord déterminer la date anniversaire du contrat de prêt. La plupart du temps, elle correspond à la date de signature de l’offre de prêt, mais attention, certaines banques peuvent déterminer la date anniversaire comme étant celle du déblocage des fonds, ou de la première échéance payée, ou encore, si le prêt a déjà fait l’objet d’une renégociation, la date anniversaire des nouvelles conditions de prêt.

Combien de temps à l’avance faut il souscrire ?

Une fois cette date anniversaire déterminée (si nécessaire par questionnement du banquier), il va falloir prévoir un temps de souscription, qui peut aller de 24h à plusieurs semaines, selon la compagnie retenue, l’importance des formalités médicales à réaliser, et les éventuels antécédents de santé que l’emprunteur peut être amené à déclarer. Il est important de ne surtout pas sous-estimer ce temps de souscription, dans la mesure où la demande de substitution doit être envoyée à l’établissement bancaire au moins deux mois avant l’échéance anniversaire, sous peine de repousser d’une année supplémentaire la substitution.

Quelles pièces sont nécessaires ?

Pour souscrire au nouveau contrat d’assurance, l’emprunteur doit fournir le dernier tableau d’amortissement définitif de son prêt en sa possession, indiquant la date de chaque échéance et le capital restant à rembourser. Cela permet à l’assureur de déterminer le montant pour lequel il faudra le couvrir à la date d’échéance anniversaire, ainsi que le temps restant à courir.

Idéalement, bien que les garanties généralement demandées soient connues pour la plupart des banques en fonction du type de prêt (locatif, résidence principale), l’emprunteur fournira également la copie de son offre de prêt, pour que l’assureur puisse s’assurer de l’adéquation des garanties proposées par rapport à celles souscrites initialement.

L’envoi du recommandé

Une fois le nouveau contrat souscrit, l’emprunteur doit l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception à sa banque, en incluant le certificat d’adhésion, et les conditions générales du contrat. La banque lui répond par son accord et la fourniture d’un avenant au contrat de prêt, intégrant les nouvelles caractéristiques de l’assurance, que l’emprunteur doit lui retourner signé.

Se faire accompagner

Si certaines personnes ont l’habitude des procédures bancaires, la plupart estiment « trop compliquées » les démarches nécessaires pour changer leur assurance de prêt. C’est pourtant relativement simple, et permet souvent des économies importantes pour des garanties équivalentes. Il peut être préférable de se faire accompagner par un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, pour que la procédure soit plus légère et que la tentation de laisser les choses en l’état disparaisse. De plus, le fait pour un courtier de référencer un grand nombre de contrats d'assurance de prêt peut permettre de choisir le plus avantageux plus simplement.