Une nouvelle taxe sur les contrats d'assurance emprunteur en 2019

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet aux emprunteurs de renégocier l’assurance décès, invalidité et incapacité adossée à leur prêt immobilier, à l’échéance anniversaire du prêt. Cette possibilité est ouverte à tous les prêts, même ceux souscrits antérieurement à cette loi. Explications sur le fonctionnement et les étapes de cette renégociation.

Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi 8 février 2017 les deux ordonnances portant sur la consommation, et notamment sur la possibilité pour les emprunteurs de substituer annuellement leur contrat d’assurance de prêt.

Après la censure du texte le 8 décembre 2016 par le Conseil Constitutionnel, le projet a été réintroduit en toute fin d’année dernière, le 21 décembre, par le Sénat, et validé en première lecture.