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À la Une > Assurances > Assurance emprunteur

Une nouvelle taxe sur les contrats d'assurance emprunteur en 2019

Le projet de loi de finances 2019 prévoit l'élargissement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), à l'ensemble des contrats d'assurance emprunteur.

Assurances emprunteur : la loi Bourquin

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet aux emprunteurs de renégocier l’assurance décès, invalidité et incapacité adossée à leur prêt immobilier, à l’échéance anniversaire du prêt. Cette possibilité est ouverte à tous les prêts, même ceux souscrits antérieurement à cette loi. Explications sur le fonctionnement et les étapes de cette renégociation.

La Substitution Annuelle de l’assurance emprunteur adoptée

Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi 8 février 2017 les deux ordonnances portant sur la consommation, et notamment sur la possibilité pour les emprunteurs de substituer annuellement leur contrat d’assurance de prêt.

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle revient

Après la censure du texte le 8 décembre 2016 par le Conseil Constitutionnel, le projet a été réintroduit en toute fin d’année dernière, le 21 décembre, par le Sénat, et validé en première lecture.

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