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2017, les contrats Madelin conservent leur intérêt fiscal

Publié : Le 28 juin 2017, par Christophe de Petiville
C’était l’une des inquiétudes des travailleurs indépendants, avec l’avènement de l’impôt à la source. En effet, aucun dispositif spécial n’était prévu pour prendre en considération leurs assurances volontaires éligibles à la loi Madelin, prévoyance, mutuelle ou retraite. Avec le report de la mesure, 2017 reste finalement une année avantageuse.

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Initialement, pour éviter une double imposition, il était prévu que soient taxés en 2018, les revenus directement perçus en 2018, et uniquement la part de revenus «exceptionnels » de 2017. En fin de compte, le contribuable ne serait pas imposé sur ses revenus 2017 si ceux-ci ne dépassaient pas exagérément ses revenus habituels. Conséquence directe ? L’ensemble des versements sur des contrats loi Madelin perdaient tout leur intérêt fiscal sur l’année 2017, car si les revenus n’étaient pas considérés, les déductions non plus !

Finalement reporté à 2019

Finalement, comme bien souvent en France pour les mesures majeures, le prélèvement à la source ne fait pas exception et vient d’être reporté à 2019 (pour l’instant NDLR), et rentrera dans le cadre du projet de loi sur la taxe d’habitation, ordonné par Emmanuel Macron. L’année 2017 n’est donc pas une année blanche et les contribuables indépendants pourront donc, en plus de profiter des avantages intrinsèques de leurs contrats de prévoyance, santé et retraite Madelin, continuer de bénéficier de la déductibilité fiscale.

Le gouvernement n’a pour le moment pas donné de détails supplémentaires sur la manière dont sera traité le sujet en 2019. À suivre donc.

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