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Les différences entre Institution de Prévoyance, Société d’assurance et Mutuelle.

Publié : Le 8 juin 2012, par La Rédac'
Argus Assurance, Le Nouvel Observateur
En France, plus d’un millier de sociétés se partage le marché de l’assurance. Quelles sont les principales différences entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance ?
Institutions de prévoyance (IP)

Les institutions de prévoyance tel qu’AG2R La Mondiale ou encore Malakoff-Mederic sont régies par le Code de la Sécurité Sociale. La différence avec les mutuelles et les sociétés d’assurance se situe au niveau de la gestion paritaire. En effet, ces institutions sont fondées par accord entre les branches professionnelles et les partenaires sociaux. La constitution des conseils d’administration se fait à parts égales entre employeurs et salariés afin de décider ensemble de la bonne gestion des risques.

Par délégation de la Sécurité Sociale, les institutions de prévoyance gèrent certaines cotisations retraite et interviennent principalement dans la couverture des risques de prévoyance et de santé de certaines branches professionnelles.

Les institutions de prévoyance sont regroupées depuis 1986, en un centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Sociétés d’assurances

Entreprise de capitaux, régies par le code des assurances, les sociétés d’assurances sont divisées entre sociétés d’assurances mutuelles et sociétés anonymes tel qu’Allianz, Aviva etc… Les sociétés d’assurances sont des sociétés commerciales, à but lucratif appartenant à des actionnaires contrairement aux Mutuelles qui elles appartiennent aux assurés.

Les compagnies d’assurance se sont groupées en une association, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Mutuelles

Contrairement aux institutions de prévoyance et sociétés d’assurance, les dirigeants des mutuelles sont élus par les adhérents. Ces organismes sont des personnes de droit privé à but non lucratif, immatriculées au Registre national des mutuelles.

Le principe des mutuelles repose sur la solidarité entre les membres. Les fonds proviennent des cotisations.

Ces sociétés de personnes à but non lucratif, tels que La Mutuelle générale ou encore les mutuelles professionnelles ne rétribuent aucun actionnaire et se financent majoritairement grâce aux cotisations de leurs membres. Elles prônent des valeurs de solidarité, notamment en n’imposant aucun critère de sélection.

Les bonnes garanties se trouvent aussi bien dans les institutions de prévoyance, les sociétés d’assurance ou encore les mutuelles. L’essentiel est de s’assurer du bon équilibre entre Cotisation/Garanties/Gestion de l’organisme.

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CTIP Le 13 juin 2012 :

A signaler également : tout comme les mutuelles, les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif (elles n'ont pas d'actionnaires à rémunérer).
Elles ont été créées par les partenaires sociaux pour gérer des garanties de prévoyance (invalidité, arrêts de travail, décès...) et de complémentaires santé, souscrites par les employeurs au bénéfice des salariés.

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