Retraite Madelin : les 10 questions les plus posées

Fiscalité, disponibilité de l'épargne, cas de déblocage anticipé, options de rente, bénéficiaires, calcul de la rente, modalités de transfert. Tout y passe, CFP & Associés vous apporte un éclairage sur les questions les plus posées.

Mon épargne reste-t-elle disponible ?

L'épargne retraite accumulée sur un contrat Madelin ne peut être débloquée qu'au moment de la liquidation de vos pensions de retraite obligatoires et au plus tôt à l'âge légal de départ. Il existe trois cas dans lesquels l'épargne peut être débloquée en capital :
-> Fin de droits au chômage
-> Invalidité de 3ème catégorie
-> Décès de l'assuré
Dans les deux premiers cas, le capital est versé à l'assuré, dans le troisième, au bénéficiaire désigné par le contrat.

Puis-je profiter immédiatement du capital ?

Non, la loi Madelin impose que le bénéfice de l'assurance sorte en rente. C'est un modèle qui pourrait évoluer dans les prochaines années, mais qui pour l'instant reste la contrepartie de l'avantage fiscal accordé à l'entrée.

Quel avantage fiscal ?

Les cotisations qui alimentent l'épargne en phase de constitution, c'est-à-dire en phase active du contrat, sont payées par votre entreprise. Elle peut choisir de les déduire selon les dispositions de l'article 154 bis du Code Général des Impôts (particularité pour les agriculteurs et autres affiliés MSA, l'article 154 bis 0 A s' applique en lieu et place du 154 bis).
Il est ainsi possible à un travailleur non salarié de faire déduire par son entreprise ou sa profession libérale, une cotisation annuelle maximale de 10% de sa rémunération nette ou BIC/BNC, plus 15% de sa rémunération dépassant le PASS (37.032€ en 2013), avec un minimum de 10% du PASS, soit 3703.20 €.

Quelles modalités de versement de rente ?

Vous pouvez opter pour une rente individuelle, ou réversible sur votre conjoint jusqu'à 100%, choisir une rente progressive, dégressive ou par paliers ; décider de la revalorisation moyenne de votre rente : commencer avec une rente plus élevée qui compensera moins bien l'inflation, ou s'assurer un pouvoir d'achat stable. De très nombreuses options de rente sont disponibles. Il est recommandé d'opter pour un contrat permettant de les choisir au dénouement du contrat, car vous ne pouvez pas connaître 20 ans à l'avance vos besoins ni la conjoncture du moment où vous partirez en retraite.

Que devient mon épargne si je meurs avant mon départ en retraite ?

L'épargne est versée sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat. La plupart des contrats Madelin prévoient une clause type en l'absence de désignation particulière. La clause type couvre dans l'ordre le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l'assuré.

Pendant combien de temps vais-je toucher ma retraite ?

L'assureur calcule le montant de votre rente en fonction d'une table statistique INSEE appelée table de vie, table de mortalité ou encore table générationnelle. Il vous verse votre retraite jusqu'à votre mort, et ensuite à votre conjoint si vous avez opté pour une rente réversible.

Puis-je souscrire un contrat Madelin sous n'importe quel statut ?

Non, il faut impérativement être travailleur non salarié (TNS) : Gérant majoritaire de SARL ou EURL, artisan, commerçant, travailleur indépendant, profession libérale seul ou en société...

Mon épargne est-elle bloquée définitivement sur un seul contrat ?

Vous avez la possibilité d'en demander le transfert vers un autre contrat répondant aux exigences du même cadre fiscal, par exemple si un nouveau contrat plus avantageux ou vous correspondant mieux sort. L'assureur tenant dispose alors d'un délai légal maximum de 3 mois pour mettre vos fonds à disposition du nouvel assureur et le premier contrat s'éteint.

Puis-je faire varier mes versements ?

Vous pouvez moduler vos versements, en ayant un socle de versements périodiques réguliers, assorti d'un ou plusieurs versements exceptionnels par an, fonction du niveau d'activité de votre entreprise et de sa capacité d'épargne. Attention, pour les contrats prenant en charge la cotisation en cas d'arrêt de travail, seuls les versements réguliers seront pris en compte. Vous pouvez également, à tout moment décider de stopper totalement vos versements. C'est ce que l'on appelle une mise en réduction. Sur simple lettre recommandée adressée à votre assureur, les versements sont interrompus séance tenante, l'épargne reste acquise et sera débloquée au départ en retraite.

Et si je change de statut ?

Si vous devenez salarié et que votre entreprise d'accueil dispose d'un contrat collectif de retraite à cotisations définies dit "article 83 du Code Général des Impôts", vous pouvez choisir, pour tout gérer en un seul endroit, d'y transférer votre épargne Madelin, sinon, elle continue de capitaliser jusqu'à votre départ en retraite, où vous pourrez la débloquer.

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