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Santé : Zoom sur la participation forfaitaire de 1€

Publié : Le 12 février 2013, par La Rédac'
Amelie.fr
Lorsque vous êtes âgé de plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin mais aussi sur les analyses et les examens radiologiques. Zoom sur cette participation...
Lorsque vous êtes âgé de plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin mais aussi sur les analyses et les examens radiologiques.

La participation forfaitaire de 1€ est déduite automatiquement des remboursements. Celle-ci est plafonnée à 50€ par année civile et a été mis en place pour financer le système de solidarité de la Sécurité Sociale.

Le Fonctionnement :
Lors d’une consultation chez le médecin généraliste, le remboursement du régime de la Sécurité Sociale intervient à hauteur de 70% du tarif de convention (de 23€) soit 16,10€. La participation forfaitaire de 1€ est décomptée du remboursement de l’Assurance Maladie soit un remboursement final de 15,10€.

Si le patient consulte plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois, la participation forfaitaire de 1€ est retenue pour chaque consultation ou acte.

Qui n’est pas concerné ?
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après la date de l’accouchement
- Les personnes bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l’AME (Aide Médicale de l’Etat)
- Les ressortissants des territoires d'outre-mer.

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