SNAV : Les agences de voyage se dotent d'une mutuelle de branche

Une véritable avancée sociale

Même si cette mesure est déjà rattrapée par la loi de sécurisation de l'emploi, qui prévoit la mise en place d'une mutuelle obligatoire au sein de toutes les entreprises, les partenaires sociaux de la branche se sont tout de même félicités, observant qu'elle accusait d'un retard social certain en termes de dispositifs de protection sociale complémentaire.

Les termes de l'accord de complémentaire santé restent à négocier

Si le futur régime obligatoire est bien inscrit au contrat, les garanties minimales et les modalités d'application n'ont pas encore été déterminées, elles feront l'objet d'une nouvelle réunion des partenaires sociaux le 19 décembre. Espérons que sera laissé aux entreprises, le libre choix de leur organisme assureur, conformément aux récents avis du Conseil Constitutionnel et de la Haute Autorité de la Concurrence.

Quand cette nouvelle convention s'appliquera-t-elle ?

Le contrat s'appliquera à toutes les entreprises adhérentes au SNAV à partir du 1er juillet 2014, avant d'être étendue à toutes les entreprises du secteur, une fois dûment validée par le ministère du travail, probablement pour 2015.