7 garanties essentielles que vous devez connaître si vous êtes indépendant

1 – Le capital décès

En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires de votre choix, à défaut à vos héritiers. Ce capital, exonéré de droits de succession, équivaut chez un salarié cadre à trois ans de salaire en moyenne. En tant que travailleur indépendant, vous avez également la possibilité de souscrire cette garantie pour protéger votre famille en cas de disparition. En cas de disparition brutale, des suites d'un accident, vous pouvez même choisir de doubler ce capital. En cas de décès simultané du conjoint, ou dans l'année qui suit, vous pouvez ajouter également la garantie double effet, qui vient encore ajouter une fois le capital de base prévu en cas de décès toutes causes au total versé à vos héritiers.

2 – La rente éducation

Si vous avez des enfants jeunes, vous pouvez également choisir de les protéger en cas de décès, sous forme d'une rente temporaire, versée pour chaque enfant, progressive ou non en fonction de leur âge. Cette rente s'arrête en général aux 18 ans de l'enfant, ou à ses 26 ans si il poursuit des études. Elle est essentielle pour assurer notamment les frais de scolarité et d'études supérieures.

3 – La rente de conjoint

Si vous êtes la source principale de revenus de votre foyer, et que vous venez à disparaître, vous pouvez également opter pour une rente versée au bénéfice de votre conjoint. Pour lui permettre de maintenir un train de vie équivalent. Cette rente n'est pas nécessairement essentielle dans tous les cas, notamment si votre conjoint travaille et dispose d'autres ressources financières.

4 – La rente d'invalidité totale (IPT)

L'invalidité est une notion définitive. Elle correspond à la perte de la faculté que vous avez à vous livrer à une activité vous procurant gain ou profit. Elle est découpée en trois catégories, selon les définitions de la Sécurité Sociale. La rente d'invalidité permanente totale (IPT), vous est versée en totalité si le degré de votre affection dépasse les 66 % (au sens du barème de droit commun de la Sécurité Sociale), soit une invalidité de troisième catégorie. Si votre degré d'invalidité est inférieur à ce seuil, mais néanmoins supérieur à 33 %, soit la deuxième catégorie, cette rente vous est versée au prorata de votre taux d'invalidité. La rente d'invalidité vous est dans tous les cas versée jusqu'à l'âge auquel vous êtes en droit de débloquer vos pensions de retraite.

5 – La rente d'invalidité partielle (IPP)

Si vous estimez qu'une invalidité de première ou seconde catégorie peut vous amener à cesser totalement votre activité professionnelle, sans possibilité de reclassement dans une autre profession ou un autre secteur d'activité, il vous faut opter pour cette garantie. Elle vous permet de disposer d'une rente complète en cas d'invalidité partielle.

6 – Les indemnités journalières (IJ, ITT)

En cas d'arrêt de travail (incapacité temporaire de travail), l'indemnité journalière vous permet de compenser votre perte de revenus. Elle intervient quelle que soit la cause de l'arrêt : accident, maladie, hospitalisation, vie privée ou vie professionnelle. Elle s'élève à 1/365ème de votre revenu annuel assuré par jour non travaillé et couvert. Pour cette garantie, plusieurs franchises sont à votre main, correspondant aux trois causes possibles d'arrêt (accident, maladie, hospitalisation). Ces franchises correspondent au nombre de jours au début de l'arrêt, durant lesquels la garantie n'interviendra pas encore. En cas de rechute peu de temps après pour le même fait générateur, cette franchise ne court en général pas de nouveau. Plus vous choisissez des franchises élevées, plus la cotisation sera faible pour cette garantie. En général, on a coutume de dire que les indépendants ne s'arrêtent que rarement en cas de maladie, vous pourrez donc choisir de vous assurer à partir d'une franchise plus longue dans ce cas. Pour autant, vous restez exposé aux risques accident et hospitalisation, qui vous empêcheront de travailler malgré votre volonté de fer ; il vous faudra donc vous assurer avec des franchises plus courtes dans ces deux cas. Les franchises les plus courrament souscrites sont 15jours / 3jours / 3 jours, ou 30 jours / 3 jours / 3 jours.

7 – Les frais généraux permanents (FGP)

Cette garantie intervient lorsque vous vous trouvez en arrêt de travail temporaire (ITT), elle vient couvrir les frais généraux de votre entreprise, qui continuent de courir malgré votre absence. Typiquement : le loyer de votre local professionnel, les factures d'électricité, les frais de remplacement, les charges sociales du RSI, etc. Vous fixez librement le montant maximal de la garantie jusqu'à concurrence de vos frais généraux habituels, et êtes remboursé sur présentation de factures et justificatifs jusqu'à ce montant. Cette garantie est limitée dans le temps, généralement à un an, et vous permet de reprendre sereinement votre travail à la fin de votre arrêt, sans retrouver une entreprise criblée de dettes. Si votre arrêt dure plus longtemps qu'un an, vous reconsidérerez probablement votre stratégie d'entreprise et ses frais de fonctionnement, ce qui explique que cette garantie ne s'applique pas sur le plus long terme.

L'avantage fiscal de la loi Madelin

Les cotisations afférentes à ces garanties de prévoyance complémentaires sont déductibles de votre bénéfice grâce à la loi Madelin (selon les limites fixées par l'article 154 bis du CGI), pour celles dont la prestation n'est pas versée sous forme de capital. On excluera donc dans la plupart des cas la partie liée à la garantie capital décès, décès accidentel et double effet, sauf si vous optez pour le versement des capitaux sous forme d'une rente temporaire aux bénéficiaires choisis.