Mutuelle et Prévoyance : dernier jour pour résilier

La tacite reconduction

Si vous ne souhaitez pas changer de contrat de prévoyance ou de complémentaire santé, vous n'avez rien à faire, le contrat sera renouvelé automatiquement le 1er janvier 2016, mais si vous souhaitez changer d'assureur, il vous faut le dénoncer avant le 31 octobre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que doit contenir une lettre type de résiliation ?

Tout d'abord, vos coordonnées ou celles de votre entreprise, ensuite les références de chaque contrat (attention aux contrats subdivisés, une lettre par sous-contrat). Vous devez ensuite, en temps que représentant légal de l'entreprise, ou bien assuré (si vous êtes indépendant), indiquer votre intention de dénoncer le contrat à effet du 31 décembre 2015, conformément aux dispositions générales.

N'oubliez pas de dater le courrier et de le signer. L'envoi doit impérativement être fait par lettre recommandée avec accusé de reception. Un recommandé simple ne suffit pas.

La lettre de résiliation à titre conservatoire

Une alternative possible à la résiliation « sèche », bien que n'ayant pas de fondement juridique réellement établi, ce procédé est généralement admis par l'ensemble des assureurs. Il vous permet de manifester votre intention de résilier, mais vous vous ménagez une possibilité, si vous changez d'avis, de demeurer chez votre assureur pour l'année prochaine.

Cette méthode est à privilégier pour les contrats à remplacer, dont vous n'êtes pas encore certain d'obtenir les conditions demandées. Attention toutefois, à utiliser avec précaution, car cette pratique, bien que répandue, n'a pas de réel fondement juridique, ce qui veut dire que votre assureur peut se réserver le droit de vous résilier, même si finalement vous changez d'avis.

Dans la continuité de cette lettre, il vous faudra confirmer ou infirmer votre volonté de résilier avant le 31 décembre, toujours par lettre recommandée avec avis de réception.