Mutuelles senior : le PLFSS 2016 instaure un label

Constat : les mutuelles pour seniors sont chères

La mesure part de ce constat : les 65 ans et plus représentent une problématique majeure. En effet, il s'agit d'une population dite « à risque » pour les mutuelles, puisque plus les personnes sont âgées, et plus elles sont sujettes à dépenses de santé importantes. Les contrats proposés sont donc soit chers, soit proposent des niveaux de garanties insuffisants ou inadaptés à cette tranche de population.

Marisol Touraine entend bien régler ce problème, en instaurant un label spécifique, que devront respecter les contrats proposés à nos 65 ans et plus. Ils devront respecter un minimum de garanties, et s'engager sur la maîtrise de l'évolution des cotisations.

C'est une avancée majeure dans notre système de protection sociale, lorsqu'on sait que les retraités paient parfois 3 à 4 fois plus cher leur couverture santé que les actifs, alors même que leurs revenus sont beaucoup plus faibles.

Les désignations évitées de justesse

Cela devient une habitude pour Marisol Touraine, après le tollé provoqué par les clauses de désignations en 2013 pour les mutuelles de branche, finalement retoquées par le Conseil Constitutionnel, la Ministre de la Santé a récidivé, en proposant dans la mouture originale du PLFSS 2016, de sélectionner quelques organismes d'assurance qui seraient seuls habilités à distribuer des contrats seniors.

Ni une, ni deux, le collectif « les Abeilles » a repris du service. Ce collectif est composé d'acteurs de proximité de l'assurance, des agents et courtiers d'assurance. Voyant une nouvelle fois leur profession sur la sellette, ils se sont de nouveau rassemblés devant le Sénat, puis ce lundi devant le palais Bourbon, alors que le PLFSS revenait à l'Assemblée Nationale pour une seconde lecture.

Ils ont finalement obtenu gain de cause, car l'article 21 du PLFSS, amendé par le Sénat, prévoit désormais la création d'un Label contrat senior, que toutes les mutuelles auront la possibilité de distribuer.

Ils restent toutefois vigilants à la manière dont la mesure sera mise en œuvre, et attendent avec impatience la publication de décrets d'application.