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Retraite Madelin : Fiscalité des cotisations et de la rente

Publié : Le 16 mai 2012, par Christophe de Petiville
Ouvert aux travailleurs non salariés, le cadre fiscal Madelin, en vigueur depuis 1994, permet de se constituer, par le biais de son activité professionnelle, une rente à vie. Fiscalité du dispositif à l'entrée et à la sortie.
Fiscalité des cotisations

La société ou l'entreprise individuelle pourra déduire fiscalement chaque année le montant des cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin au bénéfice de son dirigeant (ou de l'exploitant) non salarié, dans certaines limites, indexées sur sa rémunération nette (ou son BIC / BNC pour une entreprise individuelle ou une profession libérale). :

-> 10 % de l'ensemble de la rémunération limitée à la tranche C (8 fois le PASS).
+
-> 15 % des tranches B et C (de 1 à 8 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale : 36 372 € en 2012).

Si le TNS est rémunéré en dessous du PASS, soit moins de 3031 € nets mensuels, il peut déduire ses cotisations jusqu'à 10 % du PASS, soit 303.10 € / mois, ou 3 637.20 € / an.


Fiscalité de la rente viagère

La rente viagère servie à l'issu d'un contrat Madelin entre dans le modèle de fiscalité des rentes à titre gratuit, au même titre que le PERP et les pensions des régimes obligatoires (RSI, Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC, régimes spéciaux). Elles sont donc imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IRPP) après abattement de 10%, et soumises aux prélèvements sociaux (retenus à la source lors de chaque versement).


Intérêt ?

Si les rentes issues des contrats Madelin n'échappent pas à une fiscalité "classique" en sortie, rappelons que les cotisations, en période de constitution / d'épargne, sont payées par l'entreprise et déductibles, ce qui permet d'en maximiser l'efficacité fiscale.



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