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La protection sociale devient-elle trop complexe ?

Publié : Le 19 juin 2014, par Christophe de Petiville
Image - wikimedia.org
En entreprise, la protection sociale complémentaire est devenue, ces dernières années, un enjeu de taille à maîtriser. Au fil des réformes successives, il faut sans cesse adapter ses régimes de prévoyance, de mutuelle et de retraite, se mettre en conformité, respecter de plus en plus de deadlines. Les réformes tuent-elles la protection sociale ?

Trop de réformes successives sur l'assurance collective obligatoire

Circulaire Acoss de 2009, décret 2012-25 du 9 janvier 2012, circulaire DSS du 25 septembre 2013, ANI, loi de sécurisation de l'emploi, modifications fiscales en tout genre, les règles ne cessent de changer autour des régimes de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite d'entreprise. Si bien que nombre d'entreprises se disent perdues, et ont le sentiment de devoir sans arrêt modifier, avenanter, conformer leur contrats, et la sensation de n'en avoir jamais terminé.

Du côté des compagnies d'assurance et des intermédiaires conseils, c'est un peu le même combat. En effet, à chaque annonce de réforme, il faut remuer l'ensemble du portefeuille client, mesurer les impacts, avertir, surveiller, accompagner. C'est un travail de suivi très lourd imposé par les pouvoirs publics, et compliqué à assumer pour beaucoup de petits intermédiaires, agents et courtiers, sous-taillés pour ce type d'opérations de mise à jour.

Les outils de gestion peinent à suivre

Que constate-t-on finalement ? À modifier sans arrêt les dispositions régissant la protection sociale complémentaire, les pouvoirs publics montrent leur tatonnement, et manquent d'une ligne directrice, d'un fil rouge suffisamment clair pour que les infrastructures dédiées au suivi et à la gestion des contrats soient construites correctement sur le long terme, à tous les niveaux.

À titre d'exemple, les compagnies d'assurance elles-mêmes ont souvent beaucoup de difficultés à gérer le maintien des droits prévoyance et santé des salariés sortant des entreprises. Les process ne sont pas vraiment établis, rien n'est vraiment fluide, tout prend du temps, à la compagnie, à l'intermédiaire, à l'entreprise cliente, à l'assuré final.

Un fardeau pour les entreprises ?

Globalement, tous les six mois, il y a quelque chose d'autre à faire sur son régime de prévoyance, de frais de santé ou de retraite supplémentaire. Si les réformes étaient plus espacées, plus complètes, plus compactes et plus logiques, il serait nettement plus simple pour les entreprises de les anticiper et d'y consacrer du temps, pour les conseils de s'y préparer et d'informer, pour les assureurs de les absorber. Aujourd'hui, trop d'entreprises sont tentées de « sauter des réformes », car le facteur temps RH qu'elles consomment est trop important. Les entreprises ont aussi un métier au-delà d'assurer leurs salariés !

Et vous ? Qu'en pensez-vous ?

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