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Tout comprendre sur le compte personnel de formation

Publié : Le 21 janvier 2015, par Romain Catheline
Synthèse d'experts – décembre 2014
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Chaque salarié bénéficie à présent d'un compte crédité d'heures de formation qui le suivra tout au long de sa vie active.

Un compte pour toute la carrière du salarié

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne d'au moins 16 ans qui entre sur le marché du travail. Alimenté en heures de formation pendant les périodes d'activité salariée, il est mobilisable, par son bénéficiaire, pendant toute sa carrière professionnelle. Et contrairement au Dif, le salarié conserve, sans conditions, les heures de formation acquises mais non utilisées en cas de changement d'employeur ou de chômage. Le CPF n'est donc clos que lorsque le salarié prend sa retraite.

Un plafond légal de 150 heures

Le plafond du CPF est, sauf accord collectif plus généreux, de 150 heures de formation (contre 120 au titre du Dif). Les 120 premières heures sont acquises à raison de 24 heures par année de travail à temps complet, donc au bout de 5 ans. Les 30 heures suivantes le sont à raison de 12 par an, les 150 heures étant donc atteintes au bout de 7 ans et demi de salariat.
Pour les salariés à temps partiel et les salariés absents une partie de l'année, le CPF est, en principe, alimenté proportionnellement à leur temps de travail. Cependant, comme pour le Dif, le CPF continue d'être alimenté pendant certaines absences (congé de maternité, congé parental d'éducation, etc.).
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit abonder le CPF des salariés de 100 heures supplémentaires (salariés à temps plein) ou de 130 (salariés à temps partiel) s'il ne respecte pas certaines mesures d'évolution (entretiens individuels notamment).

Une formation à la clé

Le salarié peut utiliser librement son crédit d'heures pour suivre une formation en dehors de son temps de travail. En revanche, si la formation se déroule, en totalité ou en partie, sur le temps de travail, il doit demander l'accord de son employeur, au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et au moins 120 jours dans les autres cas. Et attention, car l'employeur qui ne répond pas dans les 30 jours est censé avoir accepté.

Du point de vue financier, les frais de formation et les frais annexes (transport, repas, etc.) sont pris en charge par l'employeur dans les entreprises d'au moins 10 salariés ayant conclu un accord d'entreprise à cet effet, ou par L'OPCA dans les autres cas. D'autre part, le salarié qui suit une formation pendant son temps de travail a droit au maintien de sa rémunération. A l'inverse, l'employeur n'a plus à verser d'allocation de formation lorsqu'elle a lieu en dehors des heures de travail.

Que devient le Dif?

Au 1er janvier 2015, les heures du Dif seront automatiquement transférées sur les comptes personnels de formation. L'employeur doit donc, avant le 31 janvier 2015, informer chacun de ses salariés des heures dont il dispose au titre du Dif, au 31 décembre 2014.

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