Nouvelle table de vie : conséquences sur les contrats Madelin

Ces tables générationnelles, appelées aussi tables de vie ou encore tables de mortalité, et établies par l'INSEE, servent de base au calcul de la conversion du capital en rente viagère, pour tous les contrats de retraite individuels comme collectifs. Ainsi pour simplifier la méthode, un capital atteint au moment du départ à la retraite est divisé par l'espérance de vie de l'assuré. Aujourd'hui, les femmes vivant plus longtemps que les hommes (en moyenne 6 années de plus), touchent donc des rentes annuelles inférieures, puisque le capital est distribué sur une plus longue période. Lors de l'unification des tables prévue pour la fin de l'année, il est plus que probable que l'espérance de vie projetée des hommes soit alignée sur celles des femmes, la distinction entre les deux sexes ayant été abolie par une décision de la Cour de Justice Européenne. Aussi, les rentes servies aux hommes devraient diminuer de l'ordre de 15 à 20 % selon les estimations.

C'est le fait pour un contrat de retraite de figer la table générationnelle qui sera utilisée pour le calcul de conversion du capital en rente. Ainsi, malgré la future évolution, les personnes ayant souscrit un contrat de retraite garantissant l'utilisation de la table en vigueur à la souscription, maintiennent en principe leur niveau de rente projetée.

1 - Si vous avez un contrat qui stipule que la retraite sera calculée en fonction des paramètres en vigueur au moment de la prise de retraite, rien n’est garanti, et vous allez subir de plein fouet la baisse du niveau de votre rente, y compris sur l’épargne déjà constituée à ce jour. Exemple : les contrats de la MACSF et la grande majorité des autres contrats, notamment des banques.
2 - Si vous avez un contrat avec achat de points retraite, votre niveau de rente est tout aussi en danger. Avec ces contrats, c’est le même principe que les régimes obligatoires. Le nombre de point acquis est garanti, mais le nombre à acquérir ne l’est pas puisque le prix d’achat n’est pas garanti à l’avance. Il en est de même pour la valeur du point dont l’évolution n’est pas garantie. Exemple : AMPLI et PREFON.
3 - Si vous avez un contrat qui garantit les tables d’espérance de vie (ou de mortalité, c’est la même chose) mais sans indiquer de taux ou de barème précis et contractuellement définis, rien n’est garanti, votre rente va baisser de la même façon.
4 - Attention : le taux peut être garanti sur votre tête et ne plus l’être si vous demandez la réversion. Ce qui est trop souvent le cas. Il est impératif de vérifier aussi ce point, car dans ce cas nous retombons dans le cadre des contrats non garantis du n° 1. Exemple : FAR d’Agipi et majorité des contrats d’Axa.
5 - Attention : certains contrats annoncent un taux de conversion du capital en rente garanti, mais indiquent un peu plus loin dans un article des Conditions Générales qu’il peut y avoir des modifications en cours de contrat. Donc rien n’est garanti et l’on retombe ainsi dans le cas n° 1.

Si vous êtes un homme, et afin de sécuriser votre épargne retraite, cette année est propice à sa révision et à son transfert éventuel vers des contrats garantissant contractuellement et fermement la table actuelle, avant que de perdre 15 à 20 % du montant de votre rente au moment du départ en retraite.

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