Zoom sur : Le démembrement de clause bénéficiaire

Le cadre fiscal de l’assurance-vie en matière de succession, contrairement aux idées reçues, ne s’applique pas uniquement aux contrats d’épargne. Il s’applique également aux contrats de prévoyance d’entreprise ou individuelle, qui garantissent le versement de capitaux en cas de décès de l’assuré aux bénéficiaires désignés. Par défaut, les clauses bénéficiaires désignent le conjoint de l’assuré et à défaut ses enfants ou héritiers.